Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site super-bears.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Accès et compte
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (visuel, couleur, emballage), sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
5. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat.
La vente est considérée comme conclue uniquement après :
- Confirmation de commande
- Validation du paiement
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de :
- Suspicion de fraude
- Informations incorrectes
- Commande anormale
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire :
- Les prix incluent la TVA applicable
- Les frais de livraison sont indiqués séparément
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires externes (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.).
Nous ne stockons pas les données bancaires complètes.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier.
En cas de retard significatif, le client peut contacter notre service client.
Conformément à la loi, le vendeur reste responsable de la bonne livraison du produit jusqu’à sa réception par le client.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions complètes sont définies dans notre Politique de retour et remboursement.
10. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés conformément à notre politique de retour.
Le remboursement est effectué :
- Dans un délai maximum de 14 jours
- Via le même moyen de paiement
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Responsabilité
La responsabilité de The SuperBites ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit
- Non-respect des instructions
- Cause extérieure indépendante de notre volonté
Rien dans ces CGV n’exclut ou ne limite les droits légaux du consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, marques) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (force majeure).
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit allemand.
En cas de litige, les règles européennes de protection des consommateurs s’appliquent.
17. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client en priorité.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.